Commission internationale d’établissement des faits

Commission internationale d’établissement des faits
International Fact-Finding Commission

Dictionnaire juridique, politique, économique et financier. - la Maison du dictionnaire. . 2010.

Игры ⚽ Поможем написать курсовую

Look at other dictionaries:

  • Commission sur la séparation des Églises et de l'État — Loi de séparation des Églises et de l État  Cet article concerne surtout l histoire de la loi. Pour ses implications, voir Laïcité en France. Première page du projet de loi de 1905 …   Wikipédia en Français

  • Chronologie Des Faits Économiques — 302 L empereur romain Dioclétien introduit le système de budget annuel 345 Le concile de Carthage dénonce les prêts avec intérêt 1170 Premières participations de marchands italiens aux foires de Champagne (six foires annuelles) qui resteront le… …   Wikipédia en Français

  • Chronologie des faits economiques — Chronologie des faits économiques 302 L empereur romain Dioclétien introduit le système de budget annuel 345 Le concile de Carthage dénonce les prêts avec intérêt 1170 Premières participations de marchands italiens aux foires de Champagne (six… …   Wikipédia en Français

  • Chronologie des faits économique — Chronologie des faits économiques 302 L empereur romain Dioclétien introduit le système de budget annuel 345 Le concile de Carthage dénonce les prêts avec intérêt 1170 Premières participations de marchands italiens aux foires de Champagne (six… …   Wikipédia en Français

  • Chronologie des faits économiques — Évolution du PIB de l an 1 à l année 2003, basé sur les données d Angus Maddison …   Wikipédia en Français

  • Commission Du Luxembourg — La Commission du Luxembourg qui a siégé au Palais du Luxembourg à Paris au printemps 1848, a été chargée de réfléchir sur une nouvelle organisation du travail afin d améliorer le sort des ouvriers. Sommaire 1 Contexte 2 Du ministère du travail à… …   Wikipédia en Français

  • Commission du luxembourg — La Commission du Luxembourg qui a siégé au Palais du Luxembourg à Paris au printemps 1848, a été chargée de réfléchir sur une nouvelle organisation du travail afin d améliorer le sort des ouvriers. Sommaire 1 Contexte 2 Du ministère du travail à… …   Wikipédia en Français

  • Etablissement public de cooperation culturelle — Établissement public de coopération culturelle Droit administratif | Généralités Histoire du droit administratif français Dualité des ordres de juridiction : administratif · judiciaire Biens : Domaine public …   Wikipédia en Français

  • Faits économiques — Chronologie des faits économiques 302 L empereur romain Dioclétien introduit le système de budget annuel 345 Le concile de Carthage dénonce les prêts avec intérêt 1170 Premières participations de marchands italiens aux foires de Champagne (six… …   Wikipédia en Français

  • Commission du Luxembourg — La Commission du Luxembourg qui a siégé au Palais du Luxembourg à Paris au printemps 1848, a été chargée de réfléchir et de proposer une nouvelle organisation du travail afin d améliorer le sort des travailleurs. Sous la présidence de Louis Blanc …   Wikipédia en Français

  • Établissement public de coopération culturelle — Droit administratif Généralités Histoire du droit administratif français Dualité des ordres de juridiction : administratif · judiciaire Biens : Domaine p …   Wikipédia en Français

Share the article and excerpts

Direct link
Do a right-click on the link above
and select “Copy Link”